Notre statut temporel sert à offrir un cadre sécurisant pour le démarrage de notre collectif comme « association de fait » (statut tout au long de 2016), et sera renouvelé et officialisé en 2017 avec la légalisation juridique de notre projet associatif (si les adhérent.e.s ainsi le décident et âpres la rénovation progressive des consensus jusque l’assemblée extraordinaire en janvier 2017).

Proposition ouverte de Consensus statutaire (PDF)

Guide pédagogique pour Associations Loi 1901 (PDF)

Administration publique & Associations 1901